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| Réglementation du Travail Temporaire |
| Qu'est ce que le travail temporaire ou l'intérim ? |
C'est la mise à disposition provisoire de salariés. Seules les entreprises de travail temporaire peuvent exercer cette activité, plus communément appelée "intérim".
Le travail temporaire est une relation triangulaire, entre 3 parties : l'entreprise de travail temporaire (ou agence d'intérim), l'entreprise cliente, et le salarié. Il repose sur la conclusion de 2 contrats :
- un contrat de mise à disposition, entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice
- un contrat de mission, entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié.
Le salarié est ensuite envoyé en mission chez l'entreprise cliente, tout en étant rémunéré par l'agence d'intérim. |
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| Cadre juridique de l'intérim |
Les dispositions législatives et reglementaires du travail temporaire sont définies dans l'article L. 124-1 et suivants du code du travail.
Cet article est consultable sur le site Legifrance.gouv.fr, ACCES THEMATIQUE : Travail Temporaire, en cliquant ici
Code du Travail, Livre Ier, Convention relatives au travail, Titre II, Contrat de travail, Chapitre IV, Travail temporaire, voir le texte |
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Les contrats, la durée de la mission, période d’essai, motifs de recours, rémunération,
vous trouverez toutes les informations utiles sur le site du MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE, en cliquant ici |
| Liens utiles |
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Le MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE |
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Sercice-Public.fr |
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PME.Service-Public.fr |
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JuriTravail.com |
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INFOTRAVAIL.COM |
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Legifrance.gouv |
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